Au Québec, autour de 127 000 logements coopératifs, sans but lucratif et publics (HLM), représentant 85 % des logements sociaux, reçoivent depuis des décennies des subventions du gouvernement fédéral. Or, ces subventions, qui permettent notamment d’y loger des ménages à très faible revenu, ont commencé à prendre fin et le phénomène va s’accélérer au cours des cinq prochaines années. À terme, cela représente une perte de 1,7 milliard $ par année au Canada, dont 394 millions $ au Québec.
Le FRAPRU, qui fait la promotion du logement social pour répondre aux besoins des personnes mal-logées, est préoccupé par la perte éventuelle ou le détournement de la mission de milliers de logements sociaux existants. Ce site vise à regrouper toute l’information produite par le FRAPRU sur cet enjeu.
Quelque 27 226 personnes ont signé une pétition réclamant que le gouvernement fédéral s’engage, dès maintenant, à maintenir les subventions à long terme qu’il accorde à 600 000 logements sociaux au Canada dont 127 000 au Québec. C’est ce qu’a révélé le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), un regroupement québécois pour le droit au logement, lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée aujourd’hui sur la Colline parlementaire à Ottawa. Le FRAPRU a précisé que 24 464 signatures proviennent du Québec, alors que les 2 762 autres ont été recueillies à Winnipeg, au Manitoba, par le groupe Right to Housing.
Trois députés d’opposition se sont joints au FRAPRU pour la conférence de presse. Il s’agit de Marjolaine Boutin-Sweet, députée d’Hochelaga et porte-parole du Nouveau parti démocratique en matière de logement, de Justin Trudeau, député libéral dans le comté de Papineau, et de Maria Mourani, députée du Bloc québécois dans celui d’Ahunstic. Les trois députés se chargeront de déposer officiellement les pétitions à la Chambre des Communes.
Lire l’article Le FRAPRU remet une pétition de 27 226 noms s’opposant à la fin des subventions fédérales à 600 000 logements sociaux
27,226 people have signed a petition demanding the federal government immediately commits to maintain the long term financing of 600,000 social housing units in Canada, 127,000 of which are in Quebec. The information was revealed, in Ottawa on May 15th, by the Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), a Québec umbrella organization dedicated to the right to housing, during a press conference today on Parliament Hill in Ottawa. FRAPRU specified that 24 464 of the signatures come from Quebec and 2,762 others were collected in Winnipeg, Manitoba, by the group Right to Housing.
Three opposition MPs joined FRAPRU for the press conference : Marjolaine Boutin-Sweet, New Democratic Party MP for Hochelaga and Official Opposition Housing Critic, Justin Trudeau, Liberal Party of Canada MP for Papineau and Maria Mourani, Bloc Québécois MP for Ahunstic. The three MPs will officially present the petition in the House of Commons.
Lire l’article FRAPRU presents petition with 27 226 names opposing the end of federal support for 600,000 social housing units.
Au Canada, 600 000 logements sociaux reçoivent toujours des subventions du gouvernement fédéral et ce, depuis leur réalisation, avant 1994. Mais Ottawa a prévu y mettre fin, au fur et à mesure que les ententes à long terme, qu’il a signées avec les provinces, les coopératives et les OSBL d’habitation, arriveront à échéance. À moins d’un changement de cap, 127 000 logements sociaux représentant plus de 85 % des logements sociaux du Québec seront affectés.
Le processus a d’ailleurs déjà commencé et il va s’accélérer au cours des cinq prochaines années. Ainsi, à l’échelle du Canada, le nombre de logements bénéficiant de subventions fédérales est passé de 630 000 en 2006, à 603 600 en 2011. Le gouvernement prévoit que ce nombre passera à 540 800 d’ici 2015. En 2032, il n’en restera plus un seul.
À ce moment-là, si Ottawa n’a pas révisé ses plans, cela signifiera une perte de 1,7 milliard $ par année au Canada, de 394 millions $ au Québec.
Tous les logements coopératifs et sans but lucratif, réalisés avant 1986 et qui sont toujours sous la responsabilité directe de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), perdront leurs subventions. Cela risque de se traduire par des hausses marquées des loyers des ménages locataires à faible revenu et se solder par le départ de certains, qui seront remplacés, fort probablement, par d’autres, ayant des revenus plus élevés.
Dans le cas des HLM et des autres logements sociaux financés par Ottawa, mais qui sont sous la supervision du gouvernement québécois, ce dernier pourrait se retrouver avec un sérieux manque à gagner, surtout si, entretemps, il n’a pas réussi à remettre en état son parc de logements. Il pourrait alors être appelé à en revoir les loyers, voire la vocation des logements.
Il faut défendre le parc de logements sociaux.
Les logements sociaux doivent rester accessibles aux ménages à faible revenu et doivent être remis en bon état !
Le gouvernement fédéral doit :
- maintenir ses subventions au loyer dans les logements sociaux, même après la fin des ententes à long terme
- et remettre en place un programme récurrent de subventions à la rénovation.
C’est pour défendre 127 000 logements sociaux québécois menacés par la fin des subventions que leur verse présentement le gouvernement fédéral que des membres FRAPRU ont participé, le 17 avril, à un sit-in dans les bureaux de l’Agence de revenu du Canada, à Montréal et à blocage de ceux de Québec.
Le FRAPRU est outré qu’Ottawa ait commencé à se retirer du financement qu’il accorde, depuis des décennies, aux provinces, aux villes ou encore directement à des coopératives et à des organismes sans but lucratif en habitation. Il estime que plus de 43 000 logements sociaux seront à terme affectés à Montréal et autour de 17 000 à Québec.
L’organisme précise, en se basant sur des chiffres du Conseil du trésor, que le gouvernement fédéral économisera 21,7 millions $ en 2012-2013, en raison de l’arrêt de ces subventions. Ce montant augmentera sensiblement année après année pour atteindre une somme annuelle de 1,6 milliard $.
Lire l’article Sit-in et blocage du FRAPRU aux bureaux de l’Agence du revenu du Canada, à Montréal et Québec
Le FRAPRU a occupé, le 3 avril dernier, le bureau national de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à Ottawa. L’organisme québécois de défense du droit au logement réclamait une rencontre d’urgence avec la ministre des Ressources humaines et du Développement social, responsable de la SCHL, Diane Finley. Il exige des engagements clairs de la ministre quant à la poursuite des subventions fédérales aux 600 000 logements sociaux présentement financés par le gouvernement fédéral, dont 127 000 au Québec et 227 700 en Ontario.
Faute d’avoir obtenu la rencontre demandée avec la ministre, le FRAPRU a quitté le bureau de la SCHL, qu’il a occupé durant 2h30, pour se rendre au bureau même de la ministre, au Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, à Gatineau. À l’entrée des bureaux du Ministère, les 45 locataires ont fait du bruit et ont bloqué durant 30 minutes l’entrée donnant accès aux bureaux de la ministre. Ils et elles ont quitté après la lecture d’un avis d’éviction et des menaces d’amendes de quelques centaines de dollars par personne. Le FRAPRU ne veut pas rester sans réponses, d’autres actions sont à prévoir dans le cadre de la campagne « Défendons nos logements sociaux ».
Pour préserver les logements sociaux existants, tant pour les locataires qui y résident présentement, que pour tous les ménages qui aspirent à y avoir accès, le FRAPRU veut accroitre le rapport de forces face au fédéral pour l’obliger y maintenir ses subventions.
Après des mois d’assemblées publiques locales, d’actions et de signature de pétition partout à travers le Québec, une manifestation nationale à Montréal, le dimanche 27 mai 2012. Le rassemblement aura lieu à 13h00, au parc Saint-Gabriel, dans le quartier Pointe Saint-Charles (métro Charlevoix).
Le FRAPRU tiendra le 15 mai une conférence de presse à Ottawa pour souligner le dépôt de cette pétition à la Chambre des communes.
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Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) est un regroupement national pour le droit au logement. Il est également actif sur les enjeux d’aménagement urbain, de lutte contre la pauvreté et de promotion des droits sociaux. Le FRAPRU est présentement composé de près de 150 groupes membres.
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